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MENTIONS LÉGALES

Votre accès à ce Site et l'usage que vous en ferez seront soumis aux termes et conditions ci-après et à toutes les lois applicables en la matière. Par l'accès à ce Site et par sa lecture, vous acceptez sans restriction ni réserve les Termes et Conditions susmentionnés qui annulent et remplacent toutes autres conventions qui auraient été conclues entre vous-mêmes et Merial SAS. Tout litige en relation avec ce site est du ressort des tribunaux vaudois. Le droit suisse est applicable.

Termes et conditions

1. Vous pourrez librement parcourir ce Site, mais vous ne pourrez télécharger à partir de ce Site des données, y compris des textes, des images ou des sons (ci-après défini comme : une "Information"), qu’ à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher, utiliser une Information issue du Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite de Merial SAS.

2. Vous avez l’obligation de conserver et reproduire chacune des mentions de copyright ou autre mention d'exclusivité figurant dans une Information que vous téléchargerez. Il vous faudra supposer que, sauf indication contraire ou sauf autorisation écrite de Merial SAS, tout ce que vous verrez ou lirez sur ce Site fait l'objet d'un copyright et ne peut être utilisé que de la manière prévue dans les présents Termes et Conditions ou dans le texte figurant sur le Site. Merial SAS ne déclare ni ne garantit que l'usage que vous ferez des matériels présentés sur le Site ne portera pas atteinte aux droits des tiers qui ne font pas partie de Merial SAS.

3. En dehors de l'autorisation limitée ci-dessus, il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur l'Information ni aucun copyright appartenant à Merial SAS ou à quelque autre personne que ce soit.

4. Il se peut que les sites Internet de Merial contiennent ou désignent des marques de fabrique, des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des processus ou procédures ou d'autres droits de propriété appartenant à Merial SAS et/ou à d'autres personnes. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur des marques de fabrique, sur des brevets, sur des secrets commerciaux, sur des technologies, sur des produits, sur des processus ou procédures ni sur d'autres droits appartenant à Merial SAS et/ou à d'autres personnes.

5. Bien que Merial SAS ait pris des dispositions raisonnables pour assurer que l'Information soit exacte et à jour, il se peut que celle-ci contienne des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et Merial SAS se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des changements, des corrections et/ou des perfectionnements à l'Information et aux produits et programmes qui y sont décrits. Merial SAS rejette toute responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions dans le contenu du Site. LA TOTALITE DE L'INFORMATION EST FOURNIE "EN L'ETAT" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE. Merial SAS rejette également toute responsabilité du fait des dommages qui seraient causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens ou des virus qui pourraient les infecter, en raison de votre accès à l'Information ou de l'usage que vous en ferez. Merial SAS ne peut non plus être tenue responsable de l’indisponibilité du site.

6. Exception faite de l'information visée par notre Politique de Confidentialité, toute communication ou matériel que vous transmettrez au Site par courrier électronique ou par un autre moyen - y compris toutes données, questions, observations, suggestions ou autres communications de ce genre - seront et resteront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Tout ce que vous transmettrez ou afficherez deviendra propriété de Merial SAS ou de ses affiliés et pourra être utilisé à n'importe quelle fin et notamment, ce à titre non limitatif, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d'affichage. De plus, Merial SAS sera libre d'utiliser à quelque fin que ce soit toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication que vous transmettrez au Site et ce notamment et à titre non limitatif aux fins de développement, de fabrication et de marketing de produits utilisant cette information..

7. Merial SAS n'a visualisé aucun des sites Web de tiers reliés au Site; sa responsabilité ne peut être engagée du fait du contenu d'une quelconque page hors site ou d'une page de tout autre site qui se trouverait reliée au Site. Si vous souhaitez relier à ce Site votre propre site sur le réseau, vous ne pourrez le relier qu'à la page d'accueil. Vous ne pourrez établir de lien avec aucune autre page sur ce Site sans le consentement préalable et écrit de Merial SAS.

8. Merial SAS rejette toute obligation ou responsabilité du fait de liaisons qui auraient été établies entre nous-mêmes et des tiers; en particulier, notre responsabilité ne sera aucunement engagée en ce qui concerne l'exactitude ou la légalité du contenu d'un site de tiers. Nous n'acceptons aucune obligation ou responsabilité qui découlerait d'un manquement au regard des principes de confidentialité de tiers ou d'omissions dans ces principes.

9. Merial SAS aura la faculté de surveiller ou visualiser les entretiens, dialogues, affichages, transmissions, services télématiques et autres communications du même genre sur le Site, mais elle n'y sera pas tenue et refuse toute responsabilité ou obligation du fait du contenu de l'une quelconque de ces adresses ou bien qui découlerait d'une erreur, d'une diffamation ou d'une calomnie, d'une omission, d'un propos mensonger, obscène, pornographique ou blasphématoire, d'une mise en danger, de la divulgation d'une information confidentielle ou encore d'une inexactitude contenue dans une information se trouvant à une adresse susdite sur le Site. Il vous sera interdit d'afficher ou de transmettre toute information ou matériel illicite, diffamatoire ou calomnieux, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer un comportement ou encourager un comportement susceptible d'être considéré comme un délit, d'être à l'origine d'une responsabilité civile ou de contrevenir à une quelconque loi. Merial SAS apportera une pleine coopération aux autorités de police ou de justice qui lui enjoindraient de révéler l'identité de toute personne qui afficherait une information ou un matériel de la nature susdite.

10. Si Merial SAS vient à apprendre que vous avez enfreint l'un quelconque des termes ou l'une quelconque des conditions des présentes Conditions Générales, elle pourra prendre sur-le-champ des mesures correctives, allant jusqu'à empêcher l'utilisateur de recourir aux services offerts par elle et à faire disparaître toute information, donnée ou contenu placé par l'utilisateur sur le Site, et ce à tout moment et sans préavis. Merial SAS rejette toute responsabilité ou obligation qui découlerait des mesures susdites.

11. Vous serez tenu de garantir Merial SAS contre toutes poursuites, revendications, pertes ou préjudices, obligations ou responsabilités, actions, mises en demeure et procédures (judiciaires ou administratives), frais et débours qui trouveraient leur origine dans une quelconque utilisation ou auraient trait à une quelconque utilisation d'entretiens, de dialogues, d'affichages, de transmissions, de services télématiques ou d'autres éléments de ce genre figurant sur le Site, y compris contre les conséquences de toute violation du présent avertissement. Les poursuites susvisées comprendront notamment, ce à titre non limitatif, toutes poursuites fondées sur des atteintes à des marques de fabrique ou de service, à des raisons commerciales, à des copyrights ou à des brevets, sur la dilution de marques de fabrique, sur une ingérence délictuelle dans des contrats ou dans des perspectives de relations d'affaires, sur des actes de concurrence déloyale, sur la diffamation ou sur une atteinte à la réputation, sur de fausses déclarations, ruptures de garantie ou autres atteintes ou dommages à des activités commerciales.

12. Merial SAS pourra réviser à tout moment les Termes et Conditions ci-dessus par une mise à jour du présent affichage. Vous serez tenu par toute révision susdite et il vous faudra donc consulter périodiquement cette page afin de visualiser les Termes et Conditions qui vous seront alors applicables.

Confidentialité

Le présent Document définit les pratiques et principes généraux de confidentialité que nous appliquons à la collecte, à la détention et à l'utilisation de renseignements sur des personnes physiques. Le document qui expose notre politique en matière de confidentialité peut être trouvé sans peine. Il se trouve en effet sur notre page d'accueil et est relié à n'importe quelle partie du site nécessitant l'emploi de données personnelles. Le présent Document, complété par toute explication supplémentaire qui serait nécessaire, est destiné à apporter une protection de la confidentialité qui soit adaptée aux besoins de la personne physique qui visitera ce site web ou l'utilisera.

1. Engagement de Confidentialité
Tel qu'employé dans le présent Document, le terme "données personnelles" vise les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, comme par exemple votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou postale. Merial SAS ne traitera sans votre consentement aucune de vos données personnelles. Par la transmission, à Merial SAS de vos données personnelles, vous consentez à ce que celles-ci soient traitées par Merial SAS, ses filiales, ainsi que, le cas échéant, des tiers mandatés à cet effet. Les données personnelles vous concernant seront évidemment traitées dans le respect de la loi. Les sections suivantes exposent les modalités de la collecte des informations vous concernant et la durée de leur conservation.

2. L'utilisation prévue des données personnelles
La plupart de nos services n'appellent aucune forme d'enregistrement vous permettant de visiter notre site sans décliner votre identité. Mais certains services impliquent un enregistrement préalable. Lorsque vous vous enregistrerez chez nous, il se peut que vous ayez à répondre à certaines questions (quelques-unes des réponses sont obligatoires, les autres sont facultatives) et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas et si vous préférez vous abstenir de communiquer des données personnelles que nous demanderons, vous risquerez de ne pas avoir la possibilité d'accéder à certains secteurs du site et nous risquerons nous-mêmes de ne pas être en mesure de répondre à vos interrogations.
Nous traitons les données personnelles à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informerons au moment où nous vous demanderons de nous renseigner. C'est ainsi que nous pourrons, par exemple, collecter et utiliser des données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour facturer les produits ou services que vous aurez demandés, pour mettre sur le marché des produits ou services que nous estimons susceptibles de vous intéresser ou pour communiquer avec vous à d'autres fins.
Nous conserverons les données vous concernant aussi longtemps nécessaire aux fins indiquées ci-dessus et conformément aux prescriptions légales.

3. Absence de divulgation de l'Information
Nous nous interdisons de vendre, de partager ou de distribuer d'une autre manière les données personnelles vous concernant auprès de tiers étrangers à Merial SAS. Toutefois, ces données pourront occasionnellement être communiquées à des tiers agissant pour le compte ou au nom de Merial SAS ou bien dans le cadre de ses activités, en vue de nouveau traitement conformément aux fins auxquelles elles auront été initialement réunies.
En ce cas, nous nous efforcerons d'assurer que le traitement des données en cause soit effectué conformément aux fins et dans les limites prévues lors de leur collecte.

4. Droit d'accès
Vous aurez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les actualiser ou d'exiger leur suppression. Nous nous efforcerons d'assurer qu'elles soient à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles en notre possession ou y apporter des corrections, vous voudrez bien le faire savoir par e-mail à notre responsable de la protection des données, à l'adresse suivante: hotline@biokema.ch. Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais et de manière appropriée, aucune perception ne sera appliquée à une demande de correction. Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties à toutes obligations légales qui nous seraient imposées.

5. Sécurité et confidentialité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en direct, nous utilisons des réseaux de transmission de données protégés, entre autres, par des protections courantes dans notre secteur d'activité et prenant la forme de cloisons pare-feu et de mots de passe. L'accès aux données personnelles est limité à ceux des employés qui ont besoin de les utiliser et qui sont formés à une manipulation convenable de ces données et à l'observation de normes rigoureuses de confidentialité. Si un employé vient à contrevenir à nos Principes de Confidentialité, il sera sanctionné en conséquence. Le respect de nos principes et procédures par le personnel donne lieu à vérification et examen périodiques. Encore que nous ne puissions garantir contre toute perte, usage impropre ou altération de données, nous nous efforçons de prévenir ce genre de mésaventures.

6. Transfert de données à l'étranger
Nous faisons partie de Merial SAS, qui possède des bases de données dans différents pays. Il se peut que nous transférions vos données vers l'une des bases de données du Groupe hors du pays de votre domicile. En nous transmettant des données, vous acceptez donc qu’elles puissent être communiquées à l’étranger. Si la législation d’un Etat n’assure pas un niveau de protection des données adéquat au regard du droit suisse (art. 6 LPD et 7 OPD), nous ferons en sorte que leur transfert à des bases de données de Merial dans le pays en cause reçoive une protection adéquate et que la transmission à des tiers dans ce pays n'intervienne qu'avec votre consentement préalable et exprès.

7. Anonymat des données et "cookies"
Les informations que nous collectons à partir de notre site sont pour la plupart anonymes; il en ira ainsi notamment des pages que vous consulterez et des recherches auxquelles vous vous livrerez. Lors de vos visites à notre site, nous ne collecterons de données vous concernant que si vous nous y autorisez.
Les renseignements anonymes sont traités par nos soins de manière à nous mettre en mesure d'améliorer le contenu du site et de compiler des statistiques globales concernant les personnes physiques qui le visitent, et cela à des fins internes et d'étude de marché. Dans ce but, il se peut que nous installions des "cookies" destinés à collecter le premier niveau du nom de domaine de l'utilisateur (par exemple : "bigmail.com", à partir d'une adresse e-mail john@bigmail.com), ainsi que la date et l'heure de l'accès. Tels que nous les utilisons, les "cookies" ne peuvent servir à découvrir l'identité de l'utilisateur. Un cookie" est un petit élément d'information envoyé à votre navigateur et mémorisé sur l'unité de disque dur de votre ordinateur.
Les "cookies" sont sans danger pour votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé de la réception d'un "cookie", ce qui vous permettra de décider de l'accepter ou non. Nous pourrons recourir aux services de tiers qui nous aideront dans la collecte et le traitement de l'information décrite dans la présente Section et qui seront astreints aux obligations énoncées dans le Paragraphe 3 ci-dessus.

8. Le "spamming"
Nous n'admettons pas le "spamming". Ce terme est défini comme l'envoi d'e-mails non sollicités, le plus souvent à caractère commercial, en grand nombre et à répétition, à des personnes physiques avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact antérieur ou qui ont refusé de recevoir ce genre de communication.
Par contre, pour le cas où nous penserions que certaines informations concernant des produits, la santé ou chose présentent une importance pour vous, nous nous réserverons le droit de vous en informer par e-mail, tout en vous laissant la faculté de ne pas bénéficier de ce service.

9. Liaison avec d'autres sites
Les Principes de Confidentialité s'appliquent seulement à ce Site web, à l'exclusion des sites de tiers. Nous pourrons fournir des liens avec d'autres sites qui nous paraîtraient présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous cherchons à assurer que ces sites répondent aux normes les plus sévères. Mais, du fait de la nature du www, nous ne pouvons garantir la qualité de chaque lien qu'il fournit avec un site ni nous tenir pour responsable du contenu de sites autres que celui qui fait l'objet du présent document.

10. Droit applicable et for
Tout litige relatif au traitement des données et aux clauses contenues dans le présent document est régit par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Vaud sont exclusivement compétents.

11. Contact
Si vous vous interrogez sur la manière dont nous nous conformons à nos Principes de Confidentialité ou si vous avez à vous en plaindre ou bien si vous souhaitez formuler des recommandations ou des observations tendant à améliorer leur qualité, veuillez nous contacter par e-mail sur hotline@biokema.ch.
Nous nous efforcerons de perfectionner constamment les outils dont vous disposerez pour gérer les données que vous nous fournirez. Veuillez consulter cette page pour étudier ces nouvelles caractéristiques et d'autres caractéristiques nouvelles.